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Nos statutsARTICLE 1 : Nom et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :
ABA67
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les
départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Mme Karine MAEHREL, 15, Route de Krautergersheim – 67870 BISCHOFFSHEIM
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’Instance de Molsheim.
Le siège peut être transféré sur simple décision du bureau.
ARTICLE 2 : Objet et but
L’association a pour objet :
L’association a pour but :
Il s’agit d’une association à but non lucratif.
ARTICLE 3 : Les moyens d’actions
Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :
ARTICLE 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Les ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
ARTICLE 6 : Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. 1. Des membres actifs :
Ce sont ceux qui participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif
et peuvent se présenter aux postes du bureau s’ils sont membres depuis plus de un an. 2. Des membres bénévoles :
Ce sont ceux qui participent à la promotion de l’ABA et/ou sont impliqués dans l’application des programmes éducatifs auprès des enfants pris en charge par l’association, dans le cadre de leur formation dispensée par le psychologue ABA.
3. Des membres fondateurs :
Ce sont ceux qui ont créé l’association et qui sont signataires des statuts ou qui ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau.
Ils payent une cotisation.
4. Les membres d’honneur :
Ce sont ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du bureau. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.
5. Les membres usagers (ou passifs)
Ce sont ceux qui adhérent afin de participer à une activité de l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative.
6. Les membres bienfaiteurs :
Ce sont ceux qui apportent un soutien financier à l’association en donnant au moins 10 fois le montant de la cotisation de base. Ils disposent d’une voix consultative.
7. Les membres de droit :
Ce sont des personnes désignées par le bureau. Ils disposent d’une voix consultative.
ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le bureau. En cas de refus, le bureau ne le motivera pas et aucun
recours ne sera possible. ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
La cotisation est due au 1er janvier de l’année civile et payable au plus tard un mois après l’échéance. Elle est valable pour une durée d’un an.
ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et
chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande de 25 % au moins de ses membres. Procédure et conditions de vote :
Pour que l’AG puisse valablement délibérer la présence de 50% +1 des membres disposant de la voix délibérative
est nécessaire. Pour le budget et autres décisions financières, le quorum est porté aux 3/5. Organisation
L’ordre du jour est fixé par le bureau. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.
ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du bureau et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
L’assemblée générale pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du bureau.
ARTICLE 11 : La direction : le bureau
L’association est administrée par un bureau composé de 3 membres.
Durée du mandat :
Les membres du bureau sont élus pour trois ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. ARTICLE 12 : Accès au bureau
Est éligible au bureau tout membre de l’association majeur, à jour de cotisation et membre actif depuis au
moins un an.
ARTICLE 13 : Les postes du bureau
Le Président :
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la
conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du bureau. Le trésorier :
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque
assemblée générale.
Le secrétaire :
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des
assemblées et des réunions du bureau. Il tient également le registre des délibérations des assemblées
générales et le registre des délibérations du bureau. Il assure l’élaboration des fiches de paie des
éventuels salariés jusqu’à l’arrivée d’une secrétaire destinée à cette fonction.
ARTICLE 14 : Les réunions du bureau
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à
la demande d’au moins de 50 % +1 de ses membres. ARTICLE 15 : Les pouvoirs du bureau
Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de
la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que
toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois. ARTICLE 16 : Rétributions et Remboursement de frais
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association
(article 19). ARTICLE 18 : Modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à
la demande d’au moins 50% + 1 des membres présents ou représentés. ARTICLE 19 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande de
2/3 des membres.
ARTICLE 20 : Les vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles. Leur nombre est de deux.
ARTICLE 21 : Le règlement intérieur
Le bureau pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et
d’organisation interne et pratique de l’association. ARTICLE 22 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à
STRASBOURG, |
Le 14 mai 2018 : |
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