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Nos statuts

ARTICLE 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

ABA67

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé chez :

Mme Karine MAEHREL, 15, Route de Krautergersheim – 67870 BISCHOFFSHEIM

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’Instance de Molsheim. Le siège peut être transféré sur simple décision du bureau.

ARTICLE 2 : Objet et but

L’association a pour objet :
De promouvoir l’ABA (Applied Behavior Analysis) qui est un mode de traitement éducatif permettant de remédier aux troubles du comportement auprès d’enfants et d’adolescents atteints de troubles du développement et du comportement. Ce mode de traitement n’est pas encore développé dans le Bas-Rhin, alors qu’il se développe dans d’autres régions de France et qu’il est déjà implanté dans de nombreux pays d’Europe. De nombreuses études scientifiques ont prouvé son efficacité depuis plus de 20 ans. Il permet à environ la moitié des enfants atteints de TED (troubles envahissants du développement) pris en charge de manière précoce (avant 3,5 ans) et intensive (30 à 40 heures par semaine) de poursuivre ou réintégrer après environ trois ans de traitement un parcours scolaire et intellectuel classique.

L’association a pour but :
Dans un premier temps, l’ouverture d'un service d’accompagnement comportemental spécialisé dans des prises en charges ABA intensives (30 à 40 heures par semaine) à destination d’enfants de 0 à 12 ans atteints de troubles du développement et du comportement dans le département du Bas-Rhin dont les locaux principaux seraient localisés à Strasbourg ou sa périphérie.

Dans un second temps et suivant l’apparition de nouveaux professionnels formés à l’ABA dans le Bas-Rhin, ce service pourra être étendu aux adolescents jusqu’à 20 ans et de nouvelles structures pourront être ouvertes dans le Bas-Rhin.

Pour cela, elle recrutera des professionnels et bénévoles formés à l’ABA. Toutes ses décisions concernant les modalités de prise en charge (recrutement d’éducateurs, modalités de formation, nombre d’heures de traitement, contenu des programmes éducatifs) relèveront strictement du choix du psychologue ABA en charge des suivis des enfants.

Il s’agit d’une association à but non lucratif.

ARTICLE 3 : Les moyens d’actions

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :

  • - Réunions d’information
  • - Formations
  • - Rencontre avec les Elus locaux et nationaux
  • - Recrutement de professionnels
  • - Recherche de mécènes et de partenaires
  • - Organisation d’événements visant à faire connaître l’association et/ou à récolter des fonds

ARTICLE 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • - les cotisations des membres
  • - les subventions émanant d’organismes publics ou privés
  • - les recettes des manifestations organisées par l’association ou à son bénéfice
  • - les dons et les legs
  • - le revenu des biens et valeurs de l’association
  • - toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 6 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts. Pour être membre, il faut être majeur. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales légalement constituées.

L’association se compose :

1. Des membres actifs :

Ce sont ceux qui participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau s’ils sont membres depuis plus de un an.
Ils payent une cotisation.

2. Des membres bénévoles :

Ce sont ceux qui participent à la promotion de l’ABA et/ou sont impliqués dans l’application des programmes éducatifs auprès des enfants pris en charge par l’association, dans le cadre de leur formation dispensée par le psychologue ABA.

3. Des membres fondateurs :

Ce sont ceux qui ont créé l’association et qui sont signataires des statuts ou qui ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau. Ils payent une cotisation.

4. Les membres d’honneur :

Ce sont ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du bureau. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.

5. Les membres usagers (ou passifs)

Ce sont ceux qui adhérent afin de participer à une activité de l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative.

6. Les membres bienfaiteurs :

Ce sont ceux qui apportent un soutien financier à l’association en donnant au moins 10 fois le montant de la cotisation de base. Ils disposent d’une voix consultative.

7. Les membres de droit :

Ce sont des personnes désignées par le bureau. Ils disposent d’une voix consultative.

ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le bureau. En cas de refus, le bureau ne le motivera pas et aucun recours ne sera possible.
La demande d’adhésion est écrite (bulletin d’adhésion).

ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • 1. décès ;
  • 2. démission adressée par écrit au président ;
  • 3. radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ;
  • 4. exclusion prononcée par l'assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au bureau.

La cotisation est due au 1er janvier de l’année civile et payable au plus tard un mois après l’échéance. Elle est valable pour une durée d’un an.

ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande de 25 % au moins de ses membres.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 15 jours à l’avance.

Procédure et conditions de vote :

Pour que l’AG puisse valablement délibérer la présence de 50% +1 des membres disposant de la voix délibérative est nécessaire. Pour le budget et autres décisions financières, le quorum est porté aux 3/5.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6).
Les votes se font à main levée sauf si au moins un des membres demande le vote à bulletin secret.
Le vote par procuration est autorisé, mais limité à une procuration par membre disposant du droit de vote délibératif. Le vote par procuration se fait uniquement à bulletin secret.

Organisation

L’ordre du jour est fixé par le bureau. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du bureau et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. L’assemblée générale pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association. L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du bureau.

ARTICLE 11 : La direction : le bureau

L’association est administrée par un bureau composé de 3 membres.

Durée du mandat :

Les membres du bureau sont élus pour trois ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
Il est procédé au renouvellement du tiers des membres du bureau tous les trois ans.
En cas de poste vacant, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : Accès au bureau

Est éligible au bureau tout membre de l’association majeur, à jour de cotisation et membre actif depuis au moins un an.

ARTICLE 13 : Les postes du bureau

  • - Président
  • - Trésorier
  • - Secrétaire

Le Président :

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du bureau.
Il assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d’autres membres pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le trésorier :

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Le secrétaire :

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions du bureau. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du bureau. Il assure l’élaboration des fiches de paie des éventuels salariés jusqu’à l’arrivée d’une secrétaire destinée à cette fonction.

ARTICLE 14 : Les réunions du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d’au moins de 50 % +1 de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence d’au moins 50 % +1 de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse valablement délibérer.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de au moins un des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions du bureau font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

ARTICLE 15 : Les pouvoirs du bureau

Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.
Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Il décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.
Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

ARTICLE 16 : Rétributions et Remboursement de frais

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 50% +1 des membres ayant droit de vote.
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 18 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande d’au moins 50% + 1 des membres présents ou représentés.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le bureau et mentionnées à l’ordre du jour. La modification devra être acceptée par les 2/3 des membres pour prendre effet.
Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

ARTICLE 19 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande de 2/3 des membres.
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non- membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué à :

  • - une association poursuivant des buts similaires,
  • - un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.

ARTICLE 20 : Les vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles. Leur nombre est de deux.

ARTICLE 21 : Le règlement intérieur

Le bureau pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

ARTICLE 22 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à

STRASBOURG,
Le 08 mai 2008

Le 14 mai 2018 :

Nous sommes actuellement à la recherche de nouveaux intervenants pour subvenir aux nombreuses demandes d'interventions que nous recevons.
Pour de plus amples informations, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante...
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Le 14 mai 2018 :

Prise en charge ABA
A compter de la rentrée de septembre 2018 quelques places se libèrent pour une prise en charge intensive, sur Strasbourg et environs.
Pour toute demande, compléter le formulaire suivant...
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Le 02 avril 2015 :

JOURNÉE DE SENSIBILISATION A L'AUTISME LE 02 AVRIL 2015
Portez des vêtements bleus
A partir de 19H rejoignez-nous devant Rivétoile (côté Parc de l'Étoile) Pour parler de l autisme, avoir des infos, pour sensibiliser...

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